Consentement éclairé et conditions d’utilisation
Version 1.0 · LibDoctor SARL, Parakou, Bénin
Document provisoire, en cours de validation
Ce texte est soumis à la validation du médecin responsable avant la mise en service. Il sera remplacé par la version définitive.
LibDoctor ne remplace pas les urgences
LibDoctor est un service d'avis médical asynchrone. Il ne s'agit ni d'un service d'urgence, ni d'une consultation en présentiel, ni d'un service de réanimation.
En cas de signe de gravité — douleur thoracique, difficulté à respirer, perte de connaissance, saignement important, convulsions, traumatisme grave —, n'attendez pas de réponse : contactez immédiatement les secours ou rendez-vous aux urgences les plus proches.
Voir les numéros d'urgence1. Nature du service
LibDoctor met en relation un patient et un médecin généraliste inscrit à l'Ordre National des Médecins du Bénin (ONMB), par messagerie écrite, photo et message vocal.
Le médecin s'engage à répondre dans un délai de 30 minutes, 7 jours sur 7. Sa réponse comprend un motif, un niveau de gravité, une explication et une conduite à tenir.
Aucune intelligence artificielle n'intervient dans l'analyse de votre demande ni dans la rédaction de l'avis. Vos messages sont lus et traités par un médecin.
2. Limites de l'avis médical à distance
Un avis rendu à distance repose uniquement sur les éléments que vous décrivez. Sans examen clinique, il comporte des limites que vous reconnaissez accepter :
- • L'avis ne constitue pas un diagnostic définitif et ne remplace pas une consultation en présentiel.
- • Le médecin peut vous orienter vers une consultation physique ou vers les urgences ; il vous appartient de suivre cette orientation.
- • La qualité de l'avis dépend directement de l'exactitude et de la complétude des informations que vous fournissez.
- • LibDoctor ne délivre pas d'arrêt de travail et ne se substitue pas au suivi de votre médecin traitant.
3. Données collectées et pourquoi
Les données suivantes sont obligatoires. Chacune a une justification médicale ou opérationnelle précise :
| Donnée | Usage |
|---|---|
| Nom complet | Identification de votre dossier |
| Téléphone | Connexion et paiement Mobile Money |
| Connexion (alternative au téléphone) et notifications de service : confirmation de compte, confirmation de paiement, avis reçu, rappel de renouvellement | |
| Date de naissance | Calcul de l'âge, diagnostic différentiel, adaptation des posologies |
| Sexe | Orientation diagnostique, contre-indications médicamenteuses |
| Ville | Orientation vers les structures de soins locales |
| Symptômes, photos, messages vocaux | Éléments cliniques nécessaires à l'avis médical |
4. Qui accède à vos données
- • Vous : accès permanent à votre dossier et à l'historique de vos avis.
- • Les médecins de la plateforme : uniquement pour traiter vos demandes. Chaque consultation de dossier est enregistrée dans un journal d'accès.
- • L'administration LibDoctor : gestion des comptes et des paiements, sans accès au contenu médical de vos échanges.
Vos données de santé ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Sécurité
- • Vos échanges circulent chiffrés (HTTPS).
- • Votre mot de passe est stocké sous forme chiffrée irréversible : personne, y compris LibDoctor, ne peut le lire.
- • Les photos et messages vocaux sont conservés dans un espace privé, accessible uniquement par vous et le médecin qui traite votre demande.
- • Chaque accès à un dossier médical est tracé et horodaté.
6. Conservation des données
Vos données médicales sont conservées 5 ans à compter de votre dernier avis, puis supprimées selon notre politique de rétention.
La trace de votre consentement — sa date et la version du texte accepté — est conservée sans limitation de durée. C'est une garantie pour vous comme pour nous : elle atteste de ce à quoi vous avez consenti, et à quel moment.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment consulter votre dossier, demander la rectification de vos informations personnelles, ou demander la suppression de votre compte. La suppression du compte n'efface pas immédiatement les données médicales soumises à la durée de conservation légale mentionnée à l'article 6.
8. Tarifs et engagement
- • Abonnement mensuel : 2 000 FCFA pour 3 avis médicaux. Sans engagement, résiliable à tout moment.
- • Avis ponctuel : 800 FCFA pour un avis, sans abonnement.
- • Aucun prélèvement automatique. Votre abonnement ne se renouvelle jamais sans une action de votre part : chaque reconduction exige votre confirmation par Mobile Money.
- • La création du compte est gratuite. Vous ne payez qu'au moment de contacter le médecin.
9. Responsable
LibDoctor SARL — RCCM RB/PKO/26 B 1588 · IFU 3202618266885
Parakou, République du Bénin
Médecin responsable : Dr Marc Gossou, inscrit à l'ONMB